dimanche 27 octobre 2019

La vision du Roi Mohammed VI de l’investissement : Une justice impartiale et saine au service de l’investissement



Quelle trame se tisse entre les flux d’investissement dans un pays et sa mécanique judicaire ? Quelle intimité y a-t-il entre la coulée du business international et des affaires économiques dans un État, sa probité et son impartialité judiciaire ? Quelles osmose et symbiose y a-t-il entre le climat de l’investissement dans un territoire économique et sa rectitude juridique ? Tandem et duo idyllique et intime assurément.

C’est dans ce sillage que s’est déroulé la deuxième édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice tenue les 21 et 22 octobre 2019 dans la cité ocre, sous le thème «Justice et investissement : défis et enjeux». Placée sous les auspices du Roi Mohammed VI, ce "synode" d’envergure, organisé de concert par le Ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du Ministère Public, s’inscrit dans l’optique des Hautes Orientations Royales visant l’exhortation à l’investissement, le raffermissement de la compétitivité de l’économie nationale et l’embellie du climat de l’investissement, par l’adoption de la culture de dialogue, de concertation et de coordination entre les différents acteurs du secteur de la justice au Maroc et à l’échelle internationale.

Cette Conférence internationale s’inscrit dans l’objectif du calibrage, l’évaluation et la consolidation des bonnes pratiques juridiques et judicaires en tant que levier du développement durable. Cette rencontre de "haut standing" a été l’opportunité de discuter des différents aspects juridiques, économiques, financiers et sociaux liés à la problématique du diptyque Justice/ Investissement avec la participation d’environ 800 représentants venus de plus de 80 pays, dont une quarantaine de Ministres de la Justice, plusieurs présidents de Conseils supérieurs de la justice et de Ministères publics, outre des représentants d’institutions économiques et financières internationales.

C'est un secret de polichinelle que la justice est l’un des sésames incontournables pour affûter l’environnement de l’investissement, promouvoir la liberté d’entreprendre et protéger le milieu des affaires. La mise en place d’un climat bienveillant et propice à l’investissement implore des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la conviction, et la sûreté dans le système judiciaire et par conséquent la confiance dans le site et la destination Maroc. "Au-delà de l’actualisation des législations incitatives en vigueur, la mise en place d’un climat propice à l’investissement requiert des garanties juridiques et économiques susceptibles de renforcer la confiance dans le système judiciaire et d’assurer une sécurité totale aux investisseurs", a relevé le Souverain Marocain dans un message adressé aux participants à la 2éme Conférence Internationale sur la justice.
Rétrospectivement, le Souverain Marocain n’a-t-il pas mis les pleins phares sur la justice dans son historique discours royal du 20 août 2009, entièrement consacré à la réforme de la justice, et a été reprise dans son allocution royale du 9 mars 2011 ?

Insistant sur l’ampleur de se livrer à un alignement des normes et des procédures de règlement des différends liés à l’investissement, aux niveaux national, régional et international, le Souverain Marocain, dans sa vision de l’investissement a allégué qu’il est cardinal de transcender les problématiques liées à la compétence des juridictions nationales, en mettant en place un système juridique adéquat.

Et comme dit le journaliste et le politicien Français Émile de GIRARDIN dans la politique universelle (1852) "gouverner, c’est prévoir", ce nouveau mécanisme doit permettre d’anticiper les problèmes éventuels et de diguer les contentieux, grâce à l’édification d’organes spécialisés dans la résolution de différends, selon des délais raisonnables. Il doit, en outre, être en mesure de prendre en considération les singularités des litiges financiers et d’agir avec diligence, efficacité et souplesse.

A cet égard et pour que le système judiciaire puisse jouer son rôle fondamental de relais et moyen d’action à l’investissement aussi bien national qu’étranger, le Maroc a adopté une armada juridique moderne et structurant afin de développer le monde de la finance et des affaires, d’encourager l’investissement et d’insuffler une dynamique vigoureuse au circuit économique, en soutenant les entreprises nationales qui sont les transmissions de la croissance économique.

Pour être au tempo de l’environnement économique et juridique international, récemment, le Maroc a adopté d’importants textes, comme la version remaniée du Code de commerce, les lois sur les sociétés, la loi sur les garanties mobilières, ainsi que la consolidation de l’approche qui exhorte les magistrats à dépasser les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions à visée économique et sociale, en les encourageant à garantir la sécurité et la paix sociale dans l’entreprise.

C’est grâce à cet ensemble de mesures que le Maroc pourra s’affirmer, davantage comme un pays crédible et digne de crédit auprès des investisseurs nationaux, étrangers et des différents acteurs économiques et financiers internationaux.

Sous cet angle, la Cour de Cassation est interpellée à apporter crédibilité, stabilité, et souplesse aux décisions arbitrales étrangères et à renforcer la protection juridique des brevets d’invention et des droits d’auteur.

Dans le cadre de ces réformes législatives qui ont d’ores et déjà généré une dynamique porteuse d’efficacité, le Souverain Marocain appelle l’exécutif à accélérer l’approbation des derniers textes juridiques connexes, à élaborer les documents réglementaires se rapportant aux lois approuvées.

Pour mieux se positionner dans les juridictions du business international, le Souverain Marocain n’a-t-il pas appelé à une supputation de l’expérience des tribunaux de commerce et de lui donner les moyens de se développer, en consolidant ses acquis et en lui ouvrant des horizons nouveaux, inspirés des expériences les plus réussies dans le monde, comme celle des juridictions des affaires, que certains pays ont mises en place, soutenant qu’une attention particulière doit être créditée à la formation spécialisée des différentes composantes du système de justice en vue d’accroître la capacité des juridictions à rendre, dans des délais raisonnables, des sentences justes et appropriées ?

En sus, et dans le dessein d’engager les différentes composantes du système de justice dans le chantier de la transition numérique et pour assurer une meilleure diffusion et transparence de l’information juridique et judiciaire et pour que le travail judiciaire gagnera en fluidité et en efficacité, le Souverain Marocain a recommandé l’utilisation des nouvelles technologies, le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaires, ainsi que le recours aux services de justice à distance.

En outre, pour mettre en place un environnement sain pour l’investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l’Homme, le Souverain a appelé à œuvrer davantage à consolider l’Etat de droit, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d’anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l’administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance.

De surcroît, pour prendre en considération la dimension internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques, il est vital d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale

Grâce à la conjonction de tous ces efforts, le Royaume gagnera en crédibilité et attirera, par ricochet plus d’investissement et progresserait dans le peloton du classement Doing Business et être candidat au cinquante pays les mieux classés pour la qualité du climat des affaires 2021 que s’est fixé le Gouvernement Pjd lors de sa première investiture.

Le renforcement des outils et structures juridiques et judiciaires, permettra d’avoir des effets positifs à moyen terme et un impact à long terme sur la qualité de notre justice.
La réforme de la justice ne conditionne-t-elle pas la réussite des autres grands chantiers l’investissement porteur de production, de croissance et d’emploi.
A ce titre et en guise de conclusion, si le politicien français et le maçon de la Creuse Martin Nadaud disait, dans son fameux discours à l'assemblée nationale du 5 mai 1850 « Quand le bâtiment va, tout va », je répliquerai à mon tour qu’au Maroc, quand la Justice va, tout va


lundi 21 octobre 2019

Après le Maroc, Jasmin et la deuxième exception démocratique Tunisienne



Souvent, on taxe l'Afrique d’un continent où la dictature bat des records, où la corruption gangrène les économies africaines et où les règles de la démocratie ne sont guère respectées. Seulement, voilà depuis le fameux tumulte politique du printemps Arabe, le Maroc s’en sortit vaincu et a fait la première exception jalonnée par la Constitution du 30 Juillet 2011, et vient en suite la Tunisie à travers les dernières élections présidentielles où le candidat indépendant Kais Saied a été élu Président de la Tunisie avec 73% des voix.

De ce fait, nous pensons que la récurrente phrase que l’Afrique n’a jamais été pas un site de démocratie et de démocrates n’est qu’une boutade et gageure et la perception impérialiste qui voudrait décontenancer la mainmise Occidentale sur l’Afrique est plus que jamais anachronique.
On peut multiplier les exemples à travers l’Afrique du Sud avec le combat de longue haleine d’Alias Papa Madiba, Nelson Mandela en l’occurrence, ou le Rwanda qui a fait des bonds de géant sur les plans économique et humain après un pénible génocide et un tortueux chemin vers la démocratie.
Aujourd’hui, l’illustration démocratique émane d’un pays frère, voisin et limitrophe, situé dans une aire très minée par des abasourdissements et de tohu-bohu qui est la Tunisie.
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Les dernières élections présidentielles Tunisiennes ont requis de la part des médias internationaux une bienveillance singulière : A l’une, les articles des journaux les plus réputés sur l’arène des médias internationaux n’ont pas asséché de mettre en piédestal l’exception Tunisienne. Ainsi, aux USA, les prestigieux New York Times ou le Washington Post, en France, le Monde, en Allemagne le Der Spiegel, et en Espagne El País ont tous jetés l’encre de leur plume et leurs ondes sur les urnes tunisiennes qu’ils ont qualifiées d’sensationnelles.

Très vite, après la Révolution du Jasmin, nos confrères Tunisiens ont pigé qu’un microcosme démocratique réussi passe inlassablement par un "prorata" des pouvoirs. D’ailleurs grâce à ce partage des pouvoirs, quoiqu’il a une connotation péjorative, que la première chambre de Carthage a préconisé un système parlementaire où les prérogatives du chef de l’exécutif transcendent ceux du Président de la république Tunisienne. A travers ce partage du pouvoir, le parlement prémunit solennellement la volonté populaire des Tunisiens exprimée par les urnes et ce pour éviter toute éventualité de frénésie du président de la Tunisie.

Au regard de ces défis, la Tunisie a gagné la confiance de ses citoyens et l’estime international.
La transition politique Tunisienne a irréfutablement authentiqué des prouesses notables avec l’intronisation de l’Etat de droit, l’éclaircie de la transparence, de la bonne gouvernance et du respect des libertés fondamentales. Ces "métempsycoses" de l’espace public et du paysage politique ont permis à la Tunisie d’ouvrir un nouveau chapitre dans son histoire moderne avec le crépuscule du despotisme et l’émersion d’une nouvelle démocratie.

Ainsi, l’arène politique a connu une grande avancée et moult partis politiques, d’associations et d’organisations de la société civile ont vu le jour, donnant au paysage politique Tunisien une diversité et une richesse qu’il n’a jamais connues par le passé.
En sus, l’espace médiatique qui a été muselé du temps du tortionnaire Zine Abidine ben Ali a connu une extraversion de la parole et un accroissement de ses supports médiatiques aussi bien dans l’audiovisuel que dans la presse écrite mais aussi sur le net. Cette ardeur politique, médiatique porte la Tunisie depuis 2011 et en a fait une grande officine d’idées et de nouvelles pratiques politiques et sociales.
Mais, si Jasmin a franchi des pas importants dans le domaine de la transition politique, la transition économique, elle, reste en panne d’inspiration.

Sous cet angle, le nouveau président Tunisien et son Team qui sera formé très prochainement aura du pain sur la planche, puisque plusieurs chantiers et dossiers économiques sont en mode stand by :
D’abord, la croissance économique, même si elle a connu un léger rebond, reste minuscule et inhabile à enchaîner une nouvelle dynamique économique et sociale porteuse d’emploi, d’investissement et d’espoir.
Aussi, les deniers publics traversent une grande crise économique qui a été à l’origine d’une envolée fulgurante de l’endettement public.

Au niveau des échanges commerciaux et financiers, ne faut-il pas mettre en lumière les déséquilibres qui plombent la balance courante et la baisse inexorable des réserves de change ?

Parallèlement à ces achoppements macroéconomiques, il faut, en outre, souligner les entraves structurelles qui se matérialisent avec la chute de l’investissement et l’attentisme de plus en plus marqué des investisseurs. Les retards accusés dans les réformes économiques ne sont-ils pas à l’origine des écueils dans les négociations avec les institutions internationales et particulièrement le FMI ?

Comparativement à l’économie Marocaine, le modèle de développement Tunisien n’arrive pas à sortir du tunnel basé sur les faibles coûts de main-d’œuvre pour structurer un nouveau modèle de développement et entrer de plein-pied dans l’ère des industries 5.0 étayée sur la qualité et la formation de la main d’œuvre.

L’ensemble de ces dénonciateurs sont éloquents et significatifs non seulement d’une déliquescence de la situation économique, mais aussi d’une transition économique en débrayage. Une situation qui émane de l’immobilisme et l’inertie qui a singularisé les politiques économiques durant les deux dernières années en entrainant l’économie Tunisienne vers le tumulte économique.
Aujourd’hui, en dépit des éloges et argumentaires triomphalistes, le modèle Tunisien reste économiquement en point mort et "endure" les plus grandes contrariétés à retrouver les pistes d’une dynamique économique et sociale solide.
Cette crise économique a été à l’origine de remous sociaux sans égal et de l’envolée des mécontentements qui s’expriment tantôt de manière organisée et tantôt de façon agressive.

Ces manifestations ne nous rappellent-elles pas les promesses non tenues du printemps Arabe ?

Ainsi, le malaise des jeunes chômeurs qui les a mis parfois sur l’itinéraire d’un aventurisme politique courtisant avec les extrêmes ou sur des bateaux d’Eldorado, et les fureurs des régions désenclavées dans l’effort de développement laissent beaucoup à désirer.

Curieusement, en dépit de la gravité de la crise économique qui sape la Tunisie, les questions économiques ont été écartées dans le débat public. Ce constat est d’autant plus préoccupant que la situation économique ne cesse de se dégringoler et que la Tunisie piétine à réaliser sa transition économique et l’édifice d’un nouveau modèle de développement durable et inclusif.

Aujourd’hui, il est temps de mettre l’instance économique au cœur du débat public avec l’élection du nouveau président Kais Saied. Il est un Must de prendre à bras-le-corps les challenges économiques pour leur apporter des répliques nouvelles et sortir ainsi des sentiers battus qui ont été suivis depuis quelques années.

Nous pensons, en guise de conclusion, que pour sortir de taciturnité économique et sociale, le nouvel exécutif de Carthage doit de sortir de l’attentisme et de la tergiversation en dénouant avec les choix conformistes et stéréotypés qui ont jalonné les politiques économiques et mettre du front dans l’action politique et économique.
In fine, l’action politique, économique et sociale doit désormais s’inscrire dans une optique effrontée et volontariste en ouvrant de nouveaux horizons féconds à la transition politique et redonner l’espoir dans la capacité de la Tunisie à répondre à la "desiderata" de la Révolution afin de réussir la deuxième exception Tunisienne dans l’orbite de l’emploi, de la liberté et de la dignité nationale. Bon vent à Jasmin !!

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