jeudi 19 novembre 2015

Quel profilage du projet de loi de Finances 2016 au Maroc au regard du dernier mandat du Gouvernement Benkirane ?


Dans les finances publiques, la loi de finances détermine, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elle constitue le cadre qui permet à la deuxième chambre d'approuver le budget de l'État.

Au Maroc, Le PLF 2016 intervient dans une conjoncture internationale perturbée où la poursuite de la reprise de l'économie mondiale se fait à des rythmes différenciés selon les régions et les pays avec des perspectives prometteuses pour la région euro-méditerranéenne, favorisant la demande étrangère, et la baisse des prix du pétrole sur les marchés internationaux.

Aussi, cette année, le projet de loi de finances 2016 se différencie de par la particularité qu’il est le dernier budget du Gouvernement Benkirane. Pareillement, le PLF 2016 intercéde au cours d’une année marquée notamment, par l’entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée scellant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l’Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques.

Le fait que ce projet de loi de finances estampille le dernier mandat du Gouvernement Benkirane, mise-t-il sur le social pour donner des clignotants positifs pour les nouvelles législatives 2016 ? Table-t-il sur de bons augures économiques et sociaux pour les prochaines législatives ? Ceci est d’autant plus vrai que d’un point de vue conceptuel et théorique, une loi de Finances est un moyen pour atteindre des objectifs préalablement fixés et non une fin en soi.

D’emblée, l’Exécutif Benkirane a tranché le nœud gordien en menant à terme son mandat sans toucher aux sacro-saints équilibres macro-économiques. En effet, le projet de loi de Finances 2016 présage un taux de croissance de 3%, une élision du déficit budgétaire à 3,5% contre -4,3 % en 2015 après -6,8 % en 2012, -5,1 % en 2013 et – 4,6 % du PIB en 2014, l’ankylose du taux d'inflation à 1,7% du PIB et la création de 25.998 emplois.

Le PLF 2016 prévoit un budget d'investissement public total de 189 Milliards de Dirhams, dont 61 Milliards relèvent du budget de l'Etat avec un soutien particulier au Programme d’accélération industrielle et au Plan Maroc Vert, lequel profitera d'une enveloppe globale de 11 Milliards de dirhams pour financer 497 projets dont 85 nouveaux.

Pour 2016, le Team Benkirane table sur une croissance de 3 % contre 5 % attendu en 2015 et donc moins optimiste que le FMI et la banque Mondiale qui gagent respectivement sur 4,8% et 5%. Une décélération qui cadre avec la sinuosité attendue des activités agricoles sous l’hypothèse d’une campagne céréalière moyenne de 70 Millions de quintaux après un record de 115 Millions de quintaux en 2015. Cette prévision tient compte également des éléments d’incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la conjoncture, en lien avec l’affairement économique chez nos principaux partenaires commerciaux et ses réverbérations sur la dynamique économique nationale, notamment, en matière d’activité touristique.

Le taux de croissance de 3% sur lequel mise le Gouvernement est supposable vu le contexte actuel de baisse des prix du baril de l’or noir sur les marchés internationaux. Ceci d’autant plus qu’il correspond peu ou prou à la boule de cristal du HCP (2,6%) et le CMC (2,8%). Quant au taux d’inflation, il reste dans l’ordre de l’acceptable bien que la baisse des prix du pétrole ne se soit pas indexée sur les prix des produits finaux.

Le déficit budgétaire est présumable d’autant plus qu’il sera morigéné par la fiscalité comme c’est coutumièrement le cas et ceci est ostensible à travers déjà les augmentations de la TVA via la hausse des impôts, notamment des produits destinés au grand public, comme l’habitat social, les produits alimentaires et le transport ferroviaire, ainsi que l’augmentation de l’IS qui risque de dissuader les opérateurs économiques.

A l’égard des investissements publics, nous notons qu’en dépit d’une légère augmentation des crédits qui leur sont alloués, ces derniers demeurent aiguillés vers les établissements et entreprises publics et, partant, il devient de plus en plus nécessaire de déféquer la part de leur contribution dans le BGE budget général de l’Etat.
Faut’ il souligner que la supputation de l’impact de l’investissement n’a jamais été analysée en profondeur. Faut-il signaler que ce qui importe aujourd’hui, ce n’est pas le taux des investissements mais plutôt leur impact réel. Ne renvoit-il pas à une faiblesse dans la gouvernance de la mise en œuvre des projets à même d’assurer un juteux taux de réalisation des investissements ?

L’annonce de la création des 25.998 emplois ne semble pas aller de concert avec l’hypothèse d’un minuscule taux de croissance de 3% pour au moins deux raisons :

- Primo, le gouvernement a seulement ajouté 6.000 nouveaux postes budgétaires comparativement à l’année précédente, soit une sorte de clearing partiel au regard d’un taux de croissance de 3% qui n’est pas à même de permettre de créer un nombre de postes d’emploi d’envergure.


- Secundo, le secteur privé risque d’être mis à fleur de peau par l’augmentation de l’IS et ne créera donc pas de postes de travail en nombre suffisant pour consumer et déglutir les milliers de demandeurs d’emploi qui arrivent annuellement sur le marché d’emploi et qui seront des laissé-pour-compte aussi bien pour l’administration publique que pour les entreprises privées ce qui détonne avec le peccavi de l’actuel Exécutif que la création d’emplois sera maintenue au minimum requis. L’Etat recourt au subterfuge du redéployer les fonctionnaires pour maintenir la qualité des services offerts aux citoyens et combler le déficit en effectifs au niveau territorial et sectoriel.

Aussi, le taux de croissance à atteindre au cours de l'année prochaine ne permettra pas de réaliser les équilibres réels au niveau de l'emploi et l'équité entre les régions d’autant plus près de 68% des montants mobilisés bénéficient à deux régions, à savoir Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra ce qui exhibe une répartition géographique inéquitable des investissements.

En sus, le PLF 2016 prévoit une taxation de la TVA sur le blé et le maïs ce qui n’est pas sans risque de créer des problèmes notamment pour le secteur de l’élevage dans la mesure où le maïs importé entre dans les intrants de plusieurs produits alimentaires et avec la taxation du secteur agricole, l’élevage ne sera pas à l’abri de subir les conséquences de la politique du gouvernement Benkirane et de les répercuter sur le prix d’achat en gros et au détail de certains produits alimentaires et viandes, notamment blanches, fortement consommés par les couches besogneuses.

En guise d’épilogue, si comme comme à l'accoutumé, à chaque exercice de débat annuel du projet de loi de finances, faudrait-il s’attendre, en singulier, aux altercations et échauffourées de l’opposition politique et de certains partenaires socioéconomiques CGEM d’autant plus que 2016 est une année charnière coïncidant avec les prochaines législatives ? Pour le Team Benkirane, les considérations d’orde macroéconomique et macro financier ont pris le pas sur celles de surechères politiques politiciennes et n’ont pas rétrocédé au regard des prochaines législatives 2016.

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