mardi 29 septembre 2015

Vers un Conseil National des Statistiques au Maroc : Jeter le bébé avec l'eau du bain

Le 27 Mai dernier, le Conseil du Team Benkirane s’est réuni pour discuter d’un projet de loi portant création du Conseil National des Statistiques (CNS) et ce dans le dessein de réformer le régime statistique national.
Le Motif sous-jacent invoqué est l’incapacité des institutions de statistiques actuelles à suivre les évolutions internationales pour l’élaboration de statistiques exactes.
Pour ce faire, une commission interministérielle a été constituée pour élaborer ce projet de loi qui permettra de développer la méthodologie des études statistiques selon les normes internationales et qui sera doté d’une indépendance en matière de recherches scientifiques et veillera au respect des différentes composantes et méthodes à même d’obtenir des statistiques fiables. 
Aussi, l’institution prévue par le projet de loi aura pour tâche de superviser les différentes opérations de statistiques qui se font au niveau national et de supputer leur qualité.
Dans le viseur du Gouvernement Ahmed Lahlimi, ancien Ministre USFPéiste, aujourd’hui patron du Haut-commissariat au Plan HCP (www.hcp.ma) qui, de par sa boule de cristal et ses prévisions économiques, semble chiffonner et dépiter le Gouvernement en disconvenant ses prophéties statistiques, notamment en terme de taux de dynamique économique : Qui ne se rappelle pas de la fameuse querelle qui avait opposé le Gouvernement Benkirane au HCP au sujet du taux de croissance de l’économie marocaine durant l’année 2014 ? Dans ses conjectures, le HCP avait affirmé que le taux de croissance pour l’année 2014 ne dépassera guère les 2,5% au moment où le Gouvernement Benkirane via la loi des finances 2014 avait tablé sur un taux de 4,2%, soit le double qui nous semble un gap est de taille. 
Et comme disait le dramaturge et poète français du XVII siècle Pierre Corneille "Le temps est un maître, il règle bien des choses" , la réalité économique a fini par trancher pour donner raison à la boule de cristal de Lahlimi et tort au Gouvernement du PJD dès lors que le taux de croissance réalisé n’a pas dépassé les 2,2%, soit la moitié de ce qui a été prévu par le Gouvernement barbu. 
L’édification du Conseil National des Statistiques (CNS) n’est autre qu’un écran de fumée qui dissimule une rixe qui opposait le Team Benkirane aux prédictions du département de Lahlimi, il n’est autre qu’un conseil que se veut tisser le Gouvernement pour plier la réalité économique têtue aux caprices de Benkirane. Nous avons appris en macroéconomie que ce sont les modèles économiques qui se plient à la réalité économique et non pas le contraire. 
Nous aurons ainsi un Conseil National des Statistiques en sus de :

- Primo, le HCP d’Ahmed Lahlimi qui a pris le relai du défunt Ministère des Prévisions Économiques et du Plan que pilotait l’Istiqlalien Abdelhamid Aouad. A titre de rappel, le HCP est le principal producteur de l’information statistique, démographique, économique et social. Erigé en septembre 2003, en administration de mission, le HCP jouit d’une indépendance institutionnelle et intellectuelle dans l’établissement de ses programmes et la conduite de ses travaux d’enquêtes et d’études.

- Secundo, le Fameux Institut National des Statistiques et d’Économie Appliquées INSEA (www.insea.ma) que conduit le statisticien Abdesselam Fazouane pur produit de l’INSEA. 


- Tertio, la fameuse Direction des Études et des Prévisions Financières DEPF  www.finances.gov.ma/depf/SitePages/depf.htm que chapeaute Mohamed Chafiki depuis 2004, ancien chef de cabinet de l’ancien argentier du Royaume Fathallah Oualalou et professeur de l’enseignement supérieur à la Faculté de Droit Rabat-Agdal.

A eux seuls, ces 3 départements attestent fort bien que le Maroc est bel et bien pourvu en institutions statistiques et qu’il ne faut pas chercher à réinventer la roue. 
Les raisons du grand hiatus qui existe souvent entre prévisions et résultats économiques sont à fourrager en dehors de la sphère des institutions statistiques : Elles résident entre autres dans les contraintes que subissent les politiques économiques, contraintes distillées par les effets pervers de la mondialisation de l’économie : les stratégies des firmes multinationales peuvent perturber les politiques industrielles et d'emploi des pouvoirs publics à l’instar des délocalisations, la politique monétaire peut être contrée par les mouvements internationaux des capitaux, La contrainte liée à l'endettement public peut aussi réduire les marges de manœuvre budgétaire de l’État.
Aussi, l’interstice qui se creuse entre pronostics et réalisations peut être imputé à la soutenabilité de la dette, à l'effet d'éviction, à l’effet boule de neige, aux "fuites" dans une économie ouverte et extravertie comme l’économie Marocaine ou dans l'incompatibilité des objectifs de la politique économique connu communément par le fameux triangle d'incompatibilité de Mundell.
In fine, créer un tel conseil national de statistique : c’est jeter le bébé avec l'eau du bain !!!




dimanche 27 septembre 2015

L’économie Marocaine est-elle à la quête d’une équité fiscale ?

C’est un secret de polichinelle que l’absence d’équité soit une cause de profonds remous dans tous les pays de la région Moyen-Orient et en Afrique du Nord MENA. Une politique fiscale bien ficelée a un rôle important à jouer, corrélativement aux politiques macro-économiques et aux réformes structurelles qui boostent la croissance et un accès équitable aux opportunités économiques. Les recettes, qu’elles soient issues des impôts ou des taxes, peuvent servir à soutenir la croissance et assurer une meilleure répartition de la richesse et du bien-être économique et social en permettant des dépenses très sollicitées en demande sociale tel la santé, l’éducation et les infrastructures.
Aussi, une fiscalité équitable peut également contribuer à répliquer aux pétitions et aux conjurations en faveur d'une meilleure équité et de meilleures perspectives socio-économiques, dans la mesure où les régimes fiscaux constituent une interface et une jonction essentielle entre l’État et ses citoyens.
Le Fond Monétaire International www.ifm.org , prosélyte et zélateur des politiques de l'offre, de la réduction drastique des dépenses publiques et des contraintes fiscales et administratives qui plombent le climat de l’investissement, s'éloigne progressivement des sentiers ultra libéraux de l'école de Chicago. En effet, les auteurs des services du FMI, Andrew Jewell, Mario Mansour, Pritha Mitra, et Carlo Sdralevich dans leur rapport "Fiscalité équitable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord" publié en ce début de Septembre 2015, s'attaquent bataille frontale à la fiscalité de la région MENA, comme source de rugosités sociales. L'institution de Christine Lagarde constate que la région n'a pas fait évoluer ces taux d'imposition depuis bien une belle lurette, une vingtaine d'années environ, et présente en moyenne arithmétique des taux plus bas que l'ensemble des pays en voie de développement PED.
Selon les auteurs de l’institution de Breton Woods, l’amélioration de l'équité fiscale contribuerait à une meilleure efficience de l'impôt, que l’introduction de plus de transparence permettrait de recueillir une meilleure inhérence citoyenne aux réformes fiscales et que les réformes des systèmes d'imposition s'avèrent être un outil de redistribution plus efficient que les dépenses sociales
Le rapport de l’institution de Washington constate que la distribution de l'impôt est loin d'être progressive dans les pays de la région MENA, et que les exemptions fiscales profitent plus largement aux hauts revenus, compromettant l'optimalité des prélèvements fiscaux. C’est le cas du Maroc où les exemptions fiscales profitent davantage aux ploutocrates. Aussi, les dépenses fiscales (exemptions ou allégements) de la TVA bénéficient plus aux Crésus qu'aux pauvres: A l’appui de leur dires et en s’étayant sur le fameux coefficient de Gini, le quintile des revenus le plus haut profite de 40% des dépenses fiscales liées à la TVA, alors que le cinquième le plus bas n'en reçoit que 10%. De surcroît, les exonérations de TVA, qui représentent 41% des dépenses fiscales au Maroc, amputent sensiblement l'assiette de l'impôt.
Dans la même trame fiscale, les taxes d'accise - portant sur la quantité et non sur la valeur du produit ad valorem - au lieu de s'appliquer aux produits consommés par les ménages les plus friqués, portent au contraire plutôt préjudice aux ménages les plus disetteux.
De ce fait, la réforme des impôts visant plus d'efficience et d'équité fiscale demeure un chantier crucial de l’argentier du Royaume. Certes, des avancées en termes de progressivité ont été entreprises, comme le projet d'abaisser le nombre de taux de TVA de quatre à deux, la réduction du nombre d'exemptions, les taux de déductions de primes d'épargne-retraite, l'introduction d’une fiscalisation progressive du secteur agricole. Toutefois, il reste de nombreux aménagements possibles dans le sens d'une fiscalité plus équitable, à l’instar d’un élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu, l’augmentation du nombre de seuils d'impositions pour une fiscalité plus lisse, l’introduction d’une meilleure fiscalisation des propriétés mobilières et immobilières, ainsi que plus de transparence pour une meilleure adhésion à l'impôt. Su ce registre, la corruption continue à contribuer à la perception d'un système de taxation injuste et rend ardu la mise en place de réformes fiscales.
De plus, le FMI note que la corruption introduit une distorsion fiscale entre les classes de revenus: les plus bas revenus sont plus exposés à l'extorsion des collecteurs d'impôts car ils n'ont pas l'opportunité de faire évader leurs revenus, à la différence des plus hauts revenus. En termes de transparence de l'imposition, le Maroc se situe à une place médiane parmi les pays de la région MENA, et talonne notre rival économique la Tunisie d'après les indices calculés par le Team du World Economic Forum www.weforum.org
Ne faut-il pas souligner, dans cette chronique, que la lutte contre la corruption est en soi une mesure d'équité fiscale ? Que le fondement d’une bonne politique fiscale est la transparence ? Que l’égalité devant l’impôt implique l’égalité des hommes et réciproquement ? Les paradis fiscaux signifient que les hommes ne sont pas égaux devant l’impôt : certains y échappent, d’autres payent pour eux pour paraphraser Jean de Maillard dans son best seller "L'arnaque: La finance au-dessus des lois et des règles"
Pour rendre la fiscalité plus équitable dans la région MENA et en singulier au Maroc, le staff de Christine Lagarde recommande des réformes, à l’instar de L’élargissement de l’assiette de l’impôt, l’élimination des conditions privilégiées de l’impôt sur le revenu des sociétés, l’accroissement de la progressivité des régimes fiscaux (en particulier de l’impôt sur le revenu des personnes physiques), et le renforcement du rôle de l’administration fiscale. En sus, l’élimination des exonérations sera essentielle pour améliorer l’équité et encouragera le civisme fiscal et la bonne administration, faisant sortir de l’ombrage moult activités informelles.
Certes, ça va être dur, mais il faut aimer l’impôt pour reprendre l’expression de Bernard Maris Alias Oncle Bernard : C’est le socle de la démocratie et l’escroquerie à l’impôt est une escroquerie à la démocratie.
A cet égard, Les autorités devront lutter contre la rénitence aux réformes qui découle d'intérêts acquis, d’une faible adhésion générale, et d’administrations fiscales rigides et peu enclines aux changements.
Et comme dit l’adage ancestral " Une seule main ne suffit pas pour applaudir", d’où une plus grande équité fiscale ne peut pas être assurée par une politique économique à elle seule, mais il est inéluctable d'avoir une politique budgétaire en synergie avec les différentes formes de politiques économiques qui serviront à accompagner la croissance et assurer une meilleure répartition de la richesse et du bien-être économique et social.


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